Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Culture Info au capital social de 1€ dont le siège social est situé à Differdange, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B227372 ci-après dénommée “Culture Info” et gérant le site www.cultureinfo.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lelabo.lu. dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Produits physiques

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Culture Info et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lelabo.lu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lelabo.lu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Culture Info conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lelabo.lu de la société Culture Info, dans la limite des stocks disponibles. La société Culture Info se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lelabo.lu est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Culture Info se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de réception du produit en fonction de la quantité commandée.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande l’acheteur doit indiquer correctement le lieu de livraison souhaité ainsi que le nom de la personne en charge de la réception de la commande. L’acheteur peut égalementcréer un compte en son nom afin de suivre l’évolution de sa ou ses commandes ainsi que son historique d’achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Culture Info propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Culture Info dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Culture Info expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’interface de saisie de doordonnées bancaire n’est pas géré par Culture Info. Culture Info délègue le traitement des informations au service Stripe via Woocommerce. Les coordonnées bancaires sont envoyées via une sécurisation SSL. Culture Info ne peut en aucun cas avoir connaissance des coordonnées saisie par l’utilisateur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Culture Info lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Culture Info, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Culture Info, 61 avenue d’Obercorn L-4640 Differdange – Luxembourg; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone dont le numéro est indiqué sur la page de contact.

Article 5. Réserve de propriété

La société Culture Info conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Culture Info pourra fournir par e-mail à l’acheteur les coordonnées du livreur en charge de la marchandise. L’acheteur est livré à son domicile par la société de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Culture Info. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Culture Info qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Culture Info, 61 avenue d’Obercorn L-4640 Differdange Luxembourg, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Culture Info, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Culture Info s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Culture Info, 61 avenue d’Obercorn L-4640 Differdange – Luxembourg.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Luxembourgeoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent un tribunal arbitral ou un tribunal judiciaire.

Ebooks

Article 1. Description du service

L’Éditeur concède au Client final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s),
en contrepartie du paiement par le Client final au Détaillant du droit d’utilisation de chacun des livres
numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des Mesures Techniques de
Protection (MTP) apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Article 2. Commande, paiement et livraison

Une fois la saisie des coordonnées bancaires du Client final validée, la commande ne peut plus être
annulée ou remboursée.
Après validation du paiement par la banque, le Client final reçoit une confirmation de sa commande par
un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à son compte utilisateur.
L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client final.
Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de
renoncer au téléchargement ou à la consultation des livres numériques commandés.

Article 3. Rétractation

Le Client final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-21 du Code
de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de
téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

Article 4. Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de
téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont
protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage
strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le
transfert à un tiers, sont interdits.
Culture Info attire l’attention du Client final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la
copie par des dispositifs appelés « Mesures Techniques de Protection ». Culture Info se charge
d’informer le Client final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à
la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur
des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement et/ou, la
première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée
numérique.
Le Client final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques
et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres
numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat
constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client final à des poursuites judiciaires, civiles ou
pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 5. Médiation de la consommation

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, et sous réserve de l’article L.612-2, pour tout
litige né de l’application des présentes, le Client final peut saisir le médiateur de la consommation
compétent en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à l’Editeur.